Au 1er janvier 2022, la réforme Qualiopi, validée dans le cadre de la loi Avenir professionnel, impose légalement le remplacement du référencement Datadock et des 53 labels et certifications déjà existants (comme la certification Afnor, par exemple), par la certification Qualiopi.
Cette dernière est une certification unique pour tous les organismes de formation, et a pour visée de garantir une grande qualité de ces derniers, tout en simplifiant les normes. Elle est également reconnue par tous les organismes de financement.
Mais qu’est-ce-que cette nouvelle certification ? À quoi sert-elle ? Comment s’intègre-t-elle dans le cadre du portage salarial ?
Obtenir certification Qualiopi, à quoi sert-elle ?
Cette certification concerne les Organismes Prestataires d’Actions Concourant au développement des Compétences, ou PAC, ou encore OPAC. Plus particulièrement, il s’agit des organismes qui proposent :
- Des actions de formation,
- Des bilans de compétences,
- Des actions qui visent la Validation des Acquis de l’Expérience ou VAE,
- Les Centres de Formation des Apprentis, ou CFA, qui proposent des contrats d’apprentissage.
Cette certification a pour but principal de viser l’amélioration de la qualité de ces programmes d’enseignement. Pour obtenir certification Qualiopi, un audit est réalisé par un organisme indépendant et accrédité, et doit être validé par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle, ou DGEFP. Et l’obtention de cette certification est désormais la condition sine qua non pour obtenir des financements publics et/ou mutualités, comme Agefiph, OPCO, CPF, Caisse des dépôts, Pôle Emploi, financements par l’Etat ou la Région, etc.
À noter qu’elle n’est pas obligatoire pour les prestataires n’ayant pas besoin de financement, ou pour ceux dont les clients sont eux-mêmes des organismes certifiés.
En somme, il s’agit de s’assurer, via un audit, de la qualité de ces organismes et de ce qu’ils proposent, afin de pouvoir recevoir, en contrepartie, des fonds de financement publics et/ou mutualités. Elle sert donc, également, d’aide à la sélection de son organisme
En quoi la certification qualiopi change t-elle l’organisation du milieu de la formation ?
Les formateurs indépendants n’échappent pas à cette réforme. S’ils veulent obtenir leurs financements, la règle est simple : il faut obtenir certification Qualiopi. Voyons alors de plus près les conditions pour ce faire.
Le processus consiste en la réalisation de 3 audits : un audit initial, un audit de surveillance, et, enfin, un audit de renouvellement. La certification est valide 3 ans, et démarre dès que l’audit initial est validé. Elle devra, à l’issue de ces 3 années, être renouvelée.
L’organisme qui se soumet à l’audit doit répondre aux 7 critères du référentiel national de qualité, et à 32 indicateurs. Les critères sont les suivants :
- information du public,
- les modalités de la formation,
- la mise en œuvre l’action de la formation,
- la mobilisation des moyens nécessaires,
- la maîtrise des compétences des formateurs,
- la veille de son environnement : socio-économie, handicap, sous-traitance.
L’audit se déroule en 1 journée seulement, mais la préparation en amont est plus lourde. Là où Datadock consistait en de simples attestations et déclarations. Obtenir certification Qualiopi requiert, quant à elle, l’envoi de preuves validant chaque indicateur.
Le temps important passé à la préparation de l’audit pourrait être un facteur bloquant pour certains formateurs indépendants.
Il existe des formules d’accompagnement par des experts qui se chargent de préparer l’audit. En revanche, elles représentent un coût qu’il faudra rajouter en plus du coût de l’audit lui-même.
Le portage salarial, qu’est-ce que c’est ?
Le portage salarial est une relation contractuelle entre 3 parties :
- Le porté, ou travailleur indépendant
- La société de portage
- Une entreprise cliente : entreprise ou personne pour laquelle la prestation est réalisée.
Le porté signe un contrat de travail avec la société de portage, comme un salarié classique. Ce contrat peut être un CDD (renouvelé maximum 2 fois, dans la limite de 18 mois) ou d’un CDI. Le porté, ainsi sous contrat, bénéficie donc du régime général et de ses avantages:
- Congés payés,
- Arrêts maladie,
- Assurance chômage,
- Cotisation à la retraite,
- Sécurité sociale,
- Responsabilité civile professionnelle
- Mutuelle
Le porté et la société de portage signent également une convention de portage qui définit leurs obligations respectives. À chaque prestation réalisée, le porté signe un contrat de mission, rédigé par la société de portage, avec son entreprise cliente ou son client. Le porté, exerce de manière totalement indépendante ses activités. Il définit lui-même son rythme de travail, ses prestations et ses tarifs. La société se charge de facturer au client et émet une fiche de paye au porté qui reçoit un salaire mensuel.
La société de portage se charge donc de toute la gestion administrative du porté, moyennant une sorte de rétrocession financière appelée « frais de gestion » : le porté lui verse une partie de son chiffre d’affaires.
Le porté a donc l’avantage de travailler de manière complètement indépendante, tout en bénéficiant des avantages sociaux classiques d’un salarié (puisqu’il est sous contrat de travail), et de facilités administratives. Notons que le porté bénéficie également du droit à la formation professionnelle continue. Pas étonnant que ce statut séduise de plus en plus de professionnels.
Enfin, il est intéressant de relever que, bénéficiant d’un contrat de travail, d’un revenu mensuel, et d’une protection sociale en cas de baisse ou d’arrêt d’activité, les portés peuvent plus facilement justifier d’une stabilité financière auprès de leur banque dans le cadre d’une demande d’emprunt, par exemple ; ce qui est bien plus difficilement réalisable avec un statut d’indépendant.
Ce mode d’exercice professionnel n’intéresse pas tous les corps de métiers et s’adresse aux professions qui proposent des prestations intellectuelles. Il est donc parfaitement adapté pour les personnes ou les organismes œuvrant dans l’enseignement.
Portage Salarial : pourquoi adopter ce statut en tant que formateur ?
Comme vu plus haut, ce statut est parfaitement adapté pour ce type d’activités. Exempts des formalités administratives et financières, les formateurs peuvent alors exercer en toute indépendance et se focaliser entièrement sur leur activité professionnelle. D’autant que, nous l’avons vu, les démarches administratives pour obtenir certification Qualiopi sont, pour le moins, très lourdes et très chronophages. Dans le cadre du portage salarial, ils n’ont alors aucune formalité administrative à réaliser pour obtenir cette certification. L’entreprise de portage se charge de toutes les étapes :
- La formulation de la demande d’audit auprès d’un organisme agréé,
- La préparation de l’audit initial,
- La réception du bilan de l’audit,
- Obetnir certification Qualiopi
- L’organisation des audits de surveillance et de renouvellement.
Ce statut offre donc de nombreux avantages, qui prennent alors une toute nouvelle dimension depuis la nouvelle règlementation de la certification, en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Ce que peut vous apporter Beboss
Beboss, entreprise spécialisée dans le portage salarial depuis 2005, se charge de tout et permet ainsi aux formateurs de réussir en toute liberté et en toute sérénité la création et le développement de son activité professionnelle.
Depuis octobre 2022, Beboss a validé la certification Qualiopi, en tant qu’organisme délivrant des actions de formation. Ainsi, Ces derniers pourront bénéficier de cette certification et obtenir les aides financières souhaitées. Il s’agira alors d’un réel confort d’installation et/ou d’exercice.