Politique de confidentialité des données personnelles de BeBoss Portage Salarial
1. Généralités
BeBoss vous encourage vivement à lire attentivement la présente politique de protection des données avant d’utiliser le site suivant :
La Politique de protection des données précise la manière dont la Société gère les traitements de données à caractère personnel liés à la gestion du Site en sa qualité de responsable de traitement. La Politique de protection des données peut être modifiée à tout moment, veuillez donc la consulter régulièrement.
Toute personne physique se connectant ou utilisant le Site reconnaît avoir pris pleinement connaissance de la présente Politique de protection des données au moment de sa connexion.
2. Collecte d’informations personnelles
Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site internet sont destinées aux personnels habilités de la Société, à des fins de gestion administrative et commerciale. D’une façon générale, vous pouvez visiter le site de la Société sans vous identifier, ni révéler des informations personnelles.
Toutefois, certaines circonstances peuvent amener la Société à vous demander des renseignements (sur ce site ou hors de ce site).
La Société collecte vos données personnelles directement auprès de vous et auprès d’autres sources, directement sur notre site internet, ou des sites internet de médias sociaux.
Lorsque vous nous demandez de vous fournir des services, nous recueillerons vos Données Personnelles directement auprès de vous. Lorsque vous complétez un formulaire en ligne sur notre Site, vous devez renseigner des informations obligatoires et d’autres facultatives. Ces derniers sont uniquement destinés à nous permettre de vous contacter rapidement si besoin.
Notamment, les informations collectées sont les suivantes :
- Données générales et techniques propres à votre visite sur le site (source de trafic, système d’exploitation, navigateur et type d’équipement utilisé, pays et ville de connexion via votre adresse IP, institution via laquelle vous accédez à nos services, etc.) ;
- Votre adresse de courrier électronique si vous nous l’avez indiquée, par exemple en remplissant le formulaire de contact, en communiquant avec nous par courrier électronique, etc. ;
- L’ensemble de l’information concernant les outils, éléments de navigation et pages de contenu que vous avez consultées sur notre site ;
- Toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d’enquêtes d’informations, ou en remplissant le formulaire de contact).
Dans le cas où vous nous fourniriez des renseignements sur des tiers, nous présumerons que le tiers concerné vous aura donné l’autorisation de le faire et donc donné l’autorisation à la Société de collecter, traiter et transférer ses Données Personnelles au même titre que les vôtres.
Ces informations :
- Seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
- Seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
- Seront employées conformément à ces finalités ;
- Sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
- Feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
Les données ainsi recueillies sur le Site sont issues de l’enregistrement volontaire par les utilisateurs de leur adresse de courrier électronique et/ou de données personnelles les concernant, permettant de bénéficier de certains services présents sur le site à l’exception des adresses IP enregistrées automatiquement.
3. Finalité de la collecte
La collecte a pour finalité :
- De permettre à BEBOSS de répondre aux demandes des utilisateurs du Site ou de les contacter par courrier électronique afin de les tenir informés de certains sujets ;
- De permettre à l’utilisateur d’accéder aux espaces interactifs du Site ;
- D’adresser aux utilisateurs les publications de la société à leur demande ;
- De conserver les données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages hébergés sur les espaces de discussion du Site ;
- De répondre à vos réclamations, questions et demandes d’information ;
- D’améliorer et personnaliser votre expérience en vous proposant des réponses adaptées à vos besoins ;
- La transmission d’informations sur de nouveaux services ou en vue d’actions de marketing direct appropriées, notamment par le biais du courrier électronique ;
- La réalisation de statistiques (grâce notamment aux champs facultatifs) ;
- De manière plus générale, de permettre le fonctionnement du Site.
4. Destinataire(s) de la collecte
Les données personnelles collectées au moyen des formulaires de contact sont destinées aux personnes en charge du traitement de l’information au sein de la Société et ses filiales.
Les données personnelles collectées liées à vos demandes de contact ou d’informations sont destinées aux personnes en charge de la gestion commerciale de BeBoss.
Les données personnelles collectées par BeBoss sur le Site sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.
Les utilisateurs du Site accordent cependant à BEBOSS le droit de partager toutes les informations collectées avec ses clients, fournisseurs et sous-traitants si nécessaire pour la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d’une information personnelle seront notifiées auxdits fournisseurs et sous-traitants.
Il en est ainsi des données personnelles collectées au moyen des formulaires de contact pour recevoir des publications de BeBoss qui peuvent être destinés à un sous-traitant, en charge de communiquer lesdites publications aux internautes qui en ont fait la demande.
5. Durée de conservation des informations personnelles
Nous définissons une durée de conservation de vos données en fonction des objectifs de chaque traitement, et des éventuelles obligations légales s’y rapportant et aux finalités de notre activité. Si vous souhaitez connaître la durée de conservation des données vous concernant, vous pouvez en faire la demande auprès du Délégué à la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse mail suivante : dpo.rgpd@beboss.fr
6. Droit à la mort numérique
L’article 40-1 de la loi « Lemaire » pour une économie numérique du 7 octobre 2016 vous permet de formuler des directives anticipées sur le sort de vos données personnelles en cas de décès.
7. Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément aux textes précités, de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, BEBOSS peut compléter, modifier ou supprimer des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées, conservées et relatives au fonctionnement du Site.
En application des dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant ; d’un droit de modification, rectification, suppression et d’effacement desdites informations ; d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.
Les utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Ces droits peuvent être exercés sur demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité, envoyée à BESOSS :
Adresse postale :
Délégué à la protection des données
BOBOSS Portage Salarial
33 Rue Paul Duvivier
69007 LYON
Adresse mail DPO : dpo.rgpd@beboss.fr
Ce justificatif d’identité sera détruit suite au traitement de la demande.
Toute demande doit être claire, précise et justifiée.
La Personne concernée est informée qu’en cas d’opposition au traitement ou si elle transmet des données erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, BeBoss ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
Par ailleurs la collecte de certaines données peut être imposée pour une raison réglementaire ou contractuelle. La personne concernée est ainsi tenue de fournir les données personnelles sollicitées.
Vous disposez également, s’agissant de l’exploitation de Données à caractère personnel, de la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle des données à caractère personnel.
8. Cookies
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
Lorsque vous consultez le Site nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre acceptation, différents cookies :
- des cookies de session, qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
- des cookies permanents, qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur ;
- des cookies de statistiques (permettant de mesurer l’audience de notre site internet).
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
En application des recommandations de la CNIL, lors de votre première connexion au Site, il vous sera demandé expressément d’accepter les cookies du Site.
La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.
Nous vous informons que vous pouvez toutefois vous opposer à l’enregistrement de cookies en réglant la façon dont les cookies sont gérés dans votre navigateur. Ainsi les utilisateurs peuvent supprimer ou désactiver les cookies. Ces options se trouvant généralement dans les préférences, paramètres ou autres menus de confidentialité.
Toutefois, veuillez noter que si vous désinstallez un « cookie » ou si vous vous opposez à l’installation de « cookies » sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certaines fonctionnalités, pages ou espaces du Site, ce dont nous ne saurions être responsables.
9. Sécurité
Nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux vos données, et nous engageons à en assurer le meilleur niveau de sécurité et de confidentialité, en conformité avec la réglementation française et européenne applicable (Règlement 2016/679/UE et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Des liens vers d’autres sites web sont disponibles depuis le site de la Société, afin de vous proposer l’information la plus complète possible. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le site de la Société. Nous n’avons pas contrôlé ces sites et nous ne les contrôlerons pas, ces sites n’étant pas sous notre responsabilité. La Société n’est, en aucun cas, responsable des contenus et/ou de la politique de confidentialité des données personnelles de ces autres sites.
La Société ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité en ce qui concerne ces contenus. Si vous décidez d’accéder à ces sites, vous le faites sous votre entière responsabilité.
10. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier la Politique de protection des données à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées à la Politique de protection des données entreront en vigueur une fois publiées sur le Site.
11. Réclamation
Pour toute question concernant la Politique de protection des données, veuillez effectuer votre demande par email auprès de : dpo.rgpd@beboss.fr
Vous disposez également, s’agissant de l’exploitation de Données à caractère personnel, de la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle des données à caractère personnel.