CGU

Avertissement

LIP ONLINE exploite le Site https://www.beboss-portage.com/ qui vise à présenter les services de gestion de paie et gestion sociale proposés par la société BEBOSS.

Le Site est exploité par la société LIP ONLINE, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est 18 impasse de l’Asphalte – 69007 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 834 679 078.

Définition

Lorsque les termes ci-dessous sont utilisés avec une majuscule dans les présentes CGU, il est renvoyé à leur définition ci-après.

• Administrateur : personne, service ou société en charge de l’administration du Site, de son exploitation et de la mise en œuvre des moyens nécessaires à son fonctionnement, agissant sur instructions de LIP ONLINE.
• Contenu : toutes informations, tous éléments et/ou médias, quel qu’en soit le format, destinés à être diffusés sur le Site.
• Exploitation : maintien en conditions opérationnelles du Site.
• Incident : interruption non planifiée ou dégradation de la qualité d’un service informatique fourni en ligne sur le Site.
• LIP ONLINE : la Société LIP ONLINE ou « la Société ».
• Parties : désigne ensemble l’Internaute et LIP ONLINE.
• Services : ensemble des services rendus en ligne par LIP ONLINE à l’Internaute au moyen du Site et de ses fonctionnalités.
• Site : ensemble de documents structurés, nommés « pages web » composés de contenus de nature et de format divers (texte, image, son, vidéo, etc.), animés par des logiciels et stockés sur un serveur connecté au réseau de l’internet et constituant le support technique des Services.

Objet des Conditions générales d’utilisation

Les présentes « Conditions générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Internaute peut utiliser et interagir avec le site www.beboss-portage.com/, proposées par la société LIP ONLINE, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est 110 avenue Jean Jaurès – 69007 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 834 679 078.

Entrée en vigueur – Durée

Les présentes CGU s’appliquent dès l’instant de leur acceptation en ligne par l’Internaute.

Opposabilités des Conditions générales d’utilisation

Tout Internaute doit manifester en ligne son consentement aux présentes CGU après en avoir pris connaissance, pour y souscrire et s’engager à les respecter.
Toute violation des CGU pourra conduire LIP ONLINE à décider la suspension temporaire ou l’interruption définitive de l’accès au Site.
Les présentes CGU pourront être modifiées par LIP ONLINE toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, ce que l’Internaute accepte expressément par avance. Dans toute la mesure du possible, LIP ONLINE s’efforcera d’en informer l’Internaute de manière adéquate.

Responsabilité de l’Internaute

MODE DE PREUVE

Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi d’un courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Il n’est consenti au bénéfice de l’Internaute aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles.

En conséquence, l’Internaute est responsable de tous dommages, en ce inclus les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu’il pourrait causer à LIP ONLINE, aux Utilisateurs ou aux tiers par l’utilisation des Services.

NON RENONCIATION

Le fait que LIP ONLINE ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ou acquiesce tacitement à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par LIP ONLINE aux droits qui découlent pour elle de ladite clause ou à son exécution ultérieure.

EXCEPTION D’INEXÉCUTION

Conformément au droit commun, LIP ONLINE pourra se prévaloir d’une exception d’inexécution pour suspendre temporairement ou définitivement la fourniture d’un ou plusieurs Services.

Propriété intellectuelle

LIP ONLINE est titulaire de l’ensemble des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le Site, en ce compris les images, les logos et les signes mis en ligne par LIP ONLINE.

Le Site ainsi que son Contenu sont protégés par la loi française sur les droits d’auteur et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement de LIP ONLINE, de ces différents éléments constitutifs.

L’Internaute s’engage à respecter les droits d’auteur, droits de marque et droits du producteur de base de données ; il reconnaît que les bases de données constituées par LIP ONLINE sont la propriété exclusive de cette dernière.

L’Internaute ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir du Site et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du Contenu du Site.

Le Site et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation du Site et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable de LIP ONLINE. Au même titre, LIP ONLINE interdit à tout internaute de mettre en place des liens renvoyant vers https://www.beboss-portage.com (backlinks) sans son accord préalable.

La fourniture des Services n’emporte aucune cession ni aucune concession d’aucun des droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit, pour l’Internaute, d’utiliser les Services fournis par LIP ONLINE en ligne à partir du Site, dans les limites prévues aux présentes CGU.

SERVICES EN LIGNE

L’Internaute accède gratuitement aux Services en ligne ci-après.

CONSULTATION LIBRE DES PRESTATIONS PROPOSEES

L’Internaute peut librement consulter les différentes prestations proposées par la société BEBOSS.

RÉCEPTION D’INFORMATIONS

L’Internaute peut souscrire aux services d’envoi d’informations.

Configuration requise

Pour utiliser convenablement le Site et ses fonctionnalités, l’Internaute devra utiliser la version stable la plus récente du navigateur Chrome ou Firefox.
L’Administrateur ne saurait garantir le transfert, le stockage ou l’impression des informations mise en ligne sur le Site depuis ou vers le système ou le poste informatique du Candidat.

L’Administrateur s’efforce de mettre en œuvre des dispositifs techniques éprouvés et susceptibles de remplir les fonctionnalités attendues du Site. Pour autant, aucune obligation de résultat ne saurait être souscrite par LIP ONLINE à cet égard au bénéfice de l’Internaute, au titre de la sécurité et de la pérennité des informations mises en ligne, notamment en raison d’une part des aléas liés à l’utilisation et au fonctionnement des réseaux ouverts tel que le réseau internet.

LIP ONLINE pourra faire évoluer les fonctionnalités du Site.

Le fonctionnement du Site pourra être interrompu momentanément sur décision de l’Administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement du Site ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.

Utilisation de Cookies

Les informations concernant l’utilisation du Site par l’Internaute peuvent donner lieu à l’utilisation de « cookies » destinés à permettre une meilleure adaptation de ses fonctionnalités aux besoins de l’Internaute ainsi qu’une optimisation de la navigation sur le Site. Le Candidat peut refuser l’inscription de ces « cookies » sur son ordinateur en choisissant l’option adaptée sur son navigateur.

Utilisation conforme du Site

L’Internaute s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement.

L’Internaute reconnu responsable de l’infection de tout ou partie du Site par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard de LIP ONLINE ou de tout tiers qui en serait victime.

En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites du Site de sa part, l’Internaute s’engage à indemniser LIP ONLINE de tout préjudice qu’elle aurait à subir en conséquence.

Toute utilisation contraire du Site et de ses fonctionnalités, contraire à leur objet et leur finalité, est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes CGU et comme tel susceptible d’entraîner une interruption des Services à l’appréciation de LIP ONLINE.

LIP ONLINE peut décider de bloquer la diffusion ou procéder à la suppression de tout Contenu mis en ligne par l’Internaute et qui contreviendrait : aux lois et règlements du Droit français, aux traités internationaux, aux bonnes mœurs, au bon fonctionnement du Site, aux intérêts légitimes des autres Utilisateurs, ou des tiers, à l’image, à la réputation et aux intérêts de LIP ONLINE, de ses dirigeants, de ses actionnaires, de ses filiales, de ses partenaires.

LIP ONLINE ne saurait à ce titre engager sa responsabilité ni devoir un quelconque dédommagement à l’Internaute dont l’accès a été refusé.

Sauvegardes

L’Internaute doit faire son affaire personnelle des sauvegardes et de la conservation de ses données mises en ligne.

De même, l’Internaute doit veiller à conserver le contenu des échanges d’informations, sur tout support qu’il jugera opportun, notamment s’il devait établir la preuve de faits ou de comportements à l’égard de toute personne identifiée ou de tout tiers. En aucun cas, LIP ONLINE ne peut être tenue de fournir de tels documents ou preuves.

Aucune sauvegarde spécifique n’étant exécutée par l’Administrateur, LIP ONLINE ne pourra en aucun cas se voir réclamer par l’Internaute la restitution de ses données sauf dans le cadre des dispositions de l’article 18.

Réclamations

Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement du Site, son contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception à LIP ONLINE. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées.

Toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu du Site pourra être signalée à l’Administrateur par simple courriel à l’adresse suivante : agenceweb@groupelip.com.

SUPPRESSION D’UN CONTENU SUR INJONCTION ADMINISTRATIVE

En cas de réclamation par toute autorité de justice ou de police judiciaire, l’Administrateur pourra retirer momentanément ou définitivement toute information mise en ligne par l’Internaute, sur décision de LIP ONLINE portée à la connaissance de l’Internaute.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En cas de mise en cause de la responsabilité contractuelle de LIP ONLINE et si cette responsabilité devait être reconnue par une décision juridictionnelle définitive, aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute, perte de chance), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par LIP ONLINE.

Confidentialité

Conformément au principe du secret des affaires, les Parties s’obligent à la plus grande discrétion sur toutes informations relatives à l’organisation des Services en ligne, du contenu du Site et de leurs relations en ligne.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

LIP ONLINE est tenue au respect des obligations légales en tant que responsable de traitements opérés par elle sur les données à caractère personnel du Candidat pour les besoins de l’exécution des Services. LIP ONLINE s’engage dès lors à se conformer à l’ensemble des dispositions édictées par la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016.

En particulier, LIP ONLINE s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel confiées par l’Internaute :

• pour aucune autre finalité que celles exclusivement dédiées à l’exécution des Services ;
• de manière sécurisée afin que les données ne soient pas endommagées, détruites ou altérées, ni rendues accessibles à des personnes non autorisées par l’Internaute ;
• pour la durée de connexion de l’Internaute au Site et dans le respect des obligations légales afférentes.

Toute demande d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, doit être faite auprès de LIP ONLINE à l’adresse suivante : agenceweb@groupelip.com.

Procédure amiable

Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que LIP ONLINE s’efforcera de favoriser.

Passé un délai calendaire de 30 jours et à défaut de solution amiable, les Parties auront alors toute faculté pour saisir les juridictions compétentes. D’un commun accord entre les Parties, la présente disposition n’interdit pas l’engagement de toute éventuelle procédure d’urgence, sur requête ou en référé.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas d’échec de la procédure amiable en présence de tout litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d’appel de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête ainsi que pour toute demande fondée sur les dispositions de l’article L.442-6 du Code du commerce.

DROIT APPLICABLE – LANGUE CONTRACTUELLE

Les présentes CGU sont régis par la Loi française, quelle que soit la nationalité de l’Internaute. La langue de lecture, de compréhension et d’interprétation des CGU est la langue française.